INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITE
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous souhaitons vous informer des modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site internet www.vitaconsacrata.va.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et transférons vos données personnelles, c’est-à-dire toutes les informations susceptibles d’être utilisées pour vous identifier ou vous contacter.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est le Dicastère pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique (ci-après : DVC) – Palazzo delle Congregazioni, Piazza Pio XII, n° 3, 00193 Rome.
2. LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Les informations que nous recueillons proviennent, pour la plupart, directement de vous : elles nous ont été fournies volontairement ou se sont avérées nécessaires à la fourniture de nos services.
Le DVC traite vos données personnelles afin d’accomplir sa mission ainsi que pour assurer l’exercice, le développement et l’amélioration des services proposés aux utilisateurs.
La fourniture des données, qui sont utilisées exclusivement aux fins énumérées au point 3, est facultative ; toutefois, le refus de fournir les données et l’absence de consentement à leur traitement empêchent le DVC d’assurer correctement le service demandé.
3. FINALITÉS, TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET MODALITÉS DE TRAITEMENT
Toutes les données personnelles recueillies seront traitées uniquement aux fins de l’accomplissement des activités de service du DVC, destinées à lui permettre d’exercer sa mission.
Le DVC ne traitera pas les informations fournies par la personne concernée à des fins autres que celles expressément indiquées ci-dessus.
En outre, le DVC ne prendra aucune décision automatisée sur la base des informations fournies.
Toutes les données personnelles recueillies sont traitées au moyen d’outils automatisés et manuels pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation exclusive des finalités indiquées précédemment, de manière à en garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité. Le traitement est effectué par le personnel et les collaborateurs du DVC ou par les personnes expressément désignées comme sous-traitants, qui agissent sur la base d’instructions spécifiques concernant les finalités et les modalités du traitement.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles pourront être communiquées à d’autres organismes publics ou privés uniquement en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et aux fins indiquées au point 3 ci-dessus.
Le DVC n’effectuera aucun transfert international de données.
5. COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE SUIVI
Le DVC utilise des cookies de session (non persistants), dans la mesure strictement nécessaire pour assurer une navigation sûre et efficace sur le site.
Pour obtenir des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, vous pouvez consulter notre page d’information spécifique : COOKIE POLICY
https://www.vitaconsacrata.va/it/cookie-policy.html
6. CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNÉES
Le DVC conserve les données personnelles recueillies de manière exacte, complète et actualisée aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la fourniture des services auxquels elles se rapportent.
Nous pouvons vous assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de garantir la sécurité de vos données personnelles après leur collecte, notamment par l’utilisation de systèmes informatiques à accès limité et de solutions de stockage sécurisé.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes auxquelles se rapportent les données personnelles, en leur qualité de personnes concernées, peuvent à tout moment exercer :
- le droit d’accès aux données (qui permet de connaître les types de données personnelles traitées par le DVC ainsi que les caractéristiques du traitement effectué) ;
- le droit de demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement;
- le droit de s’opposer au traitement.
La personne concernée a également le droit de retirer/révoquer son consentement à tout moment, sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ou sa révocation.
8. EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Pour exercer les droits visés au point 7, la personne concernée peut s’adresser au DVC en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Palazzo delle Congregazioni, Piazza Pio XII, n° 3, 00193 Rome, ou un courrier électronique ayant pour objet « DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL » à l’adresse : info@vitaconsacrata.va.
La demande – quelle que soit la forme utilisée – doit être accompagnée des éléments suivants : nom et prénom de la personne concernée, photocopie d’une pièce d’identité et indication du droit qu’elle entend exercer.
Nous vous informons que nous pouvons refuser de donner suite aux demandes que nous estimons futiles, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou contraires à une utilisation légitime des données lorsque celle-ci vise à garantir la sécurité des personnes, des lieux ou des biens.
OBLIGATION DE NON-DIVULGATION
Considérant que le Dicastère pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique (ci-après: DVC), dont le siège est situé au Palazzo delle Congregazioni, Piazza Pio XII, n° 3, 00193 Rome,
me donne accès à de nombreuses informations, documents, textes et matériels audiovisuels confidentiels, destinés exclusivement à un usage pédagogique, afin de me permettre d’accomplir au mieux mon activité d’étude pendant la période de fréquentation du Cours eStudium, je souscris au présent engagement.
Je prends acte et accepte que:
1.
Le présent engagement a pour seule finalité de réglementer, dans le cadre des activités pédagogiques du Cours eStudium, l’utilisation des matériels et des informations confidentiels concernant le déroulement des cours et le contenu des supports pédagogiques fournis.
2.
Par l’expression « Informations confidentielles », on entend toutes les informations reçues dans le cadre des activités menées pendant le parcours d’études du Cours eStudium, qu’elles soient communiquées sous forme écrite, orale ou par tout autre moyen.
Les « Informations confidentielles » comprennent toute information obtenue en raison de l’activité exercée, même lorsqu’elle ne présente pas de caractère manifeste de confidentialité, et dont la diffusion ou la divulgation n’est pas expressément autorisée, pour quelque raison que ce soit.
3.
Sont considérés comme « Informations confidentielles » tous les contenus faisant l’objet du parcours d’études, notamment : les programmes, les textes, les supports et les enregistrements audiovisuels, ainsi que les données à caractère personnel des participants.
4.
En ma qualité de collaborateur, je devrai :
a) conserver les « Informations confidentielles » comme strictement confidentielles, leur utilisation et leur divulgation par quelque moyen que ce soit étant interdites ;
b) ne pas utiliser les « Informations confidentielles » à des fins autres que celles indiquées dans le présent Engagement ;
c) ne pas divulguer les « Informations confidentielles » à des tiers.
Les obligations et restrictions prévues par le présent Engagement resteront applicables même après la cessation de l’activité d’étude, quelle qu’en soit la raison.
5.
Les obligations et restrictions prévues au point précédent ne s’appliquent pas aux informations qui :
a) étaient déjà à ma connaissance, sans aucune limitation quant à leur utilisation ou leur diffusion, pour des raisons autres que la présente collaboration;
b) sont publiques ou deviennent publiques sans que cela résulte de mes actions ou omissions.
6.
L’obligation de préserver la confidentialité des « Informations confidentielles » sera considérée comme respectée si j’adopte, à leur égard, toutes les précautions nécessaires afin d’en empêcher la transmission, la publication et la diffusion, en faisant preuve à cet effet d’un niveau raisonnable de diligence.